Règlement de l’opération « Une commande remboursée chaque jour »

Article 1 – Société organisatrice

La société Sunnyland Créations, SAS au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 751 774 308, dont le siège social est situé 175 chemin des Hauts de Cachène, 13100 Saint Marc Jaumegarde, représentée par Président, Virginie Auger-Valat (ci-après « l’Organisateur »), organise une opération promotionnelle avec obligation d’achat intitulée « Une commande remboursée chaque jour » (ci-après « l’Opération »), sur son site marchand Têtes Blondes accessible à l’adresse www.tetesblondes.com (ci-après « le Site »).

L’Opération est organisée conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 2 – Durée

L’Opération se déroule du Samedi 14 novembre 2026 à 00 h 00 au Vendredi 20 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), soit sept (7) journées de participation.

Pour l’application du présent règlement, une « journée » s’entend de la période comprise entre 00 h 00 et 23 h 59 (heure de Paris). La date et l’heure d’une commande sont celles enregistrées par les systèmes informatiques de l’Organisateur au moment de la validation du paiement.

Article 3 – Conditions de participation

3.1 Participants. L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure passant commande sur le Site à titre personnel, dans l’un des pays de livraison proposés par le Site. Une personne mineure ne peut participer qu’avec l’autorisation préalable de son représentant légal ; l’Organisateur peut en demander la preuve.

3.2 Personnes exclues. Sont exclus de l’Opération :

•          les salariés et mandataires sociaux de l’Organisateur, ainsi que les membres de leur foyer ;

•          les prestataires ayant participé à la conception ou à l’organisation de l’Opération ;

•          les clients professionnels (revendeurs, détaillants, comptes de l’espace professionnel du Site) ;

3.3 Commandes éligibles. Participe automatiquement au tirage au sort de la journée concernée toute commande passée et intégralement payée sur le Site pendant cette journée, sans minimum d’achat. Une commande = une participation.

Sont exclues :

•          les commandes passées hors du Site (boutiques, revendeurs, salons, places de marché, espace professionnel) ;

•          les commandes annulées, impayées ou dont le paiement a été rejeté ;

•          les commandes intégralement retournées ou remboursées avant le tirage au sort ;

•          les commandes passées en fraude du présent règlement.

Une commande partiellement retournée avant le tirage au sort reste éligible pour le montant restant dû.

3.4 Acceptation du règlement. La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 4 – Désignation des gagnants

4.1 Un (1) gagnant est désigné chaque jour, soit sept (7) gagnants au total pour l’ensemble de l’Opération.

4.2 Le tirage au sort portant sur les commandes éligibles d’une journée J est effectué le lendemain (J+1), soit du 15 au 21 novembre 2026. Il est réalisé de façon aléatoire au moyen d’un outil informatique dédié.

4.3 Les chances de gain dépendent du nombre de commandes éligibles passées au cours de la journée concernée.

4.4 Une même personne peut gagner plusieurs fois si elle a passé des commandes éligibles au cours de journées différentes.

Article 5 – Dotation

5.1 Nature du lot. Le lot consiste en le remboursement intégral du montant TTC effectivement payé pour la commande tirée au sort, frais de port inclus.

5.2 Plafond. Le remboursement est plafonné à 1 000 € TTC par commande gagnante. Pour une commande d’un montant supérieur, le remboursement est limité à 1 000 € TTC.

5.3 Montant pris en compte. Le montant remboursé correspond à la somme réellement débitée au client, après déduction des remises, codes promotionnels et éventuels retours partiels intervenus avant le tirage. La part d’une commande réglée au moyen d’une carte cadeau ou d’un avoir est restituée sous la même forme.

5.4 Valeur totale. La valeur maximale de chaque lot est de 1 000 € TTC, soit une valeur maximale totale de 7 000 € TTC pour l’ensemble de l’Opération.

5.5 Le lot est nominatif. Il ne peut être ni échangé, ni cédé, ni converti sous une autre forme que celle prévue au présent article.

Article 6 – Information des gagnants et versement du lot

6.1 Chaque gagnant est informé par courrier électronique, à l’adresse renseignée lors de sa commande, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le tirage au sort.

6.2 Le remboursement est effectué sans démarche de la part du gagnant, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours ouvrés suivant le tirage au sort. Le délai d’apparition sur le compte du gagnant dépend de son établissement bancaire ou de son prestataire de paiement.

6.3 En cas de paiement fractionné ou différé (Klarna ou Alma), le remboursement est imputé selon les règles du prestataire concerné. S’il est impossible de rembourser sur le moyen de paiement d’origine (carte expirée, compte clôturé, etc.), l’Organisateur procède au remboursement par virement bancaire sur un compte désigné par le gagnant.

6.4 Si le gagnant ne peut être contacté ou ne fournit pas, dans un délai de 30 jours à compter de la notification, les informations nécessaires au versement lorsque celles-ci sont requises (article 6.3), le lot est perdu. Il n’est pas réattribué.

Article 7 – Articulation avec le droit de rétractation et les retours

7.1 L’Opération ne prive pas le client de son droit légal de rétractation, ni des garanties légales attachées aux produits.

7.2 Le remboursement gagné vaut remboursement de la commande, dans la limite du plafond prévu à l’article 5.2. Le gagnant conserve les produits commandés. Si le gagnant exerce ensuite son droit de rétractation ou retourne tout ou partie des produits, il n’est fondé à obtenir aucun remboursement complémentaire au-delà des sommes restant effectivement à sa charge après versement du lot.

7.3 Si une commande gagnante est annulée ou fait l’objet d’un rejet de paiement après le tirage, le lot n’est pas dû ou doit être restitué.

Article 8 – Fraude

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant et d’annuler tout gain en cas de fraude ou de tentative de fraude, notamment : commandes multiples suivies d’annulations ou de retours systématiques, usurpation d’identité, utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou contournement du présent règlement.

Article 9 – Modification, prolongation ou annulation

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler l’Opération en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment une défaillance technique affectant le Site ou l’outil de tirage. Les participants en sont informés par tout moyen approprié, notamment sur le Site. Toute modification fait l’objet d’un avenant au présent règlement.

Article 10 – Responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet, des retards ou incidents imputables aux établissements bancaires ou aux prestataires de paiement, ni de l’impossibilité de contacter un gagnant du fait d’une adresse électronique erronée ou inactive.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’Opération (identité, coordonnées, données de commande et de paiement) le sont par Sunnyland Créations, responsable de traitement, aux seules fins d’organiser le tirage au sort, d’informer les gagnants et de verser les lots. Ce traitement repose sur l’exécution du présent règlement. La participation à l’Opération n’entraîne aucune inscription à une lettre d’information ou à des communications commerciales.

Les données sont destinées aux seuls services habilités de l’Organisateur et à ses prestataires techniques (hébergement du Site, outil de tirage au sort, prestataires de paiement). Elles sont conservées pendant la durée de l’Opération, augmentée des délais de prescription légaux applicables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse contact@tetesblondes.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations, voir la politique de confidentialité du Site.

Le nom des gagnants n’est pas publié sans leur accord préalable.

Article 12 – Accès au règlement

Le présent règlement est consultable gratuitement sur le Site pendant toute la durée de l’Opération. Il est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à contact@tetesblondes.com.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation relative à l’Opération doit être adressée par écrit à l’Organisateur, à l’adresse Sunnyland Créations – 509 allée du Verdon 13770 Venelles, au plus tard 30 jours après la date du dernier tirage au sort.

En cas de litige, a défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.