CGV et Mentions légales

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

- la société Sunnyland Créations propriétaire de la marque Têtes Blondes qui édite le site www.tetesblondes.com,
- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.tetesblondes.com

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. 

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.



Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.



Article 1 : Produits et disponibilité

Le site tetesblondes.com offre à la vente des bijoux et des accessoires de mode.
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles.
De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent de nos propres shooting.



Article 2 : Commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.tetesblondes.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.



Article 3 : Paiement et sécurisation

Sur le site www.tetesblondes.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal .

Pour le paiement par carte bancaire / Paypal
Les paiements par Paypal sont encaissés à la commande.
Sont utilisables les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard ou MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires.



Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une commande.



Article 5 : Livraison

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Lettre suivi » ou « Colissimo suivi » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.


5.2 Problèmes de livraison

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.
Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de Têtes Blondes ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.
Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,...). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.
En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Têtes Blondes via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.



Article 6: Droit de rétractation et de retour des produits

POLITIQUE RETOUR

Tous les produits vendus sur le site sont échangeables et remboursables
La rubrique Outlet ne sont ni échangeables ni remboursables.

Pour être remboursables, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine ; et sans avoir été portés.Tous articles reçus ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

Articles défectueux

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d'achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis dans la rubrique « contact ».
Faire par la suite une demande de retour de marchandise dans votre compte et retournez l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur Têtes Blondes. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.



Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de Têtes Blondes ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.



Article 8 : Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édité par Têtes Blondes sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Têtes Blondes.
La marque et le logo figurant sur le site têtes blondes.com sont déposés à l’INPI sous le numéro 12 3 901 243 et protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Têtes Blondes est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.



Article 9 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.tetesblondes.com sont strictement confidentielles.
Têtes Blondes s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Têtes Blondes, notamment par la newsletter de tetesblondes.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact



Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Têtes Blondes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,...).



Article 11 : Garanties

Tous nos produits bénéficient : 

- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

SAV

Pour toutes demandes de « service après vente » il faut compter un délai de 7 jours hors week end pour la prise en charge du bijoux.
Pour toute demande, veuillez contacter la boutique où a été acheté votre bijoux ou dans la rubrique contact si l’achat a été fait sur le site web.



Article 12 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site www.tetesblondes.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.



Article 13 : Non renonciation

Il est convenu entre Têtes Blondes et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.



Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.



Article 15 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - par le biais de la rubrique Contact.



Article 16 : Mentions légales

Le site internet www.tetesblondes.com est édité par : Sunnyland Créations, SAS au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 175 chemin des hauts de cachène - 13100 Saint-Marc-Jaumegarde - FRANCE. SIREN : 751 774 308. TVA intracommunautaire : FR 89 751774308. 

Le site www.tetesblondes.com a été conçu et développé par la société Broadcontent, agence de création de site web et communication Web.

Le site www.tetesblondes.com est hébergé par : OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est établi 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE. RCS 424 761 419 00045 Roubaix-Tourcoing


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